RÉGIME FISCAL DES AIDES COVID

L’administration a apporté des précisions sur le régime fiscal des aides Covid
– Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales.
– Les aides versées par le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) et les instances de gouvernance des régimes de retraite complémentaires (y compris CNAVPL et CNBF) sont également exonérées de toutes impositions et de toutes contributions et cotisations sociales.
– Les aides versées autre que celles-ci-dessus sont, en revanche, soumises à l’impôts sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

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