FONDS DE SOLIDARITÉ (FDS) – DISPOSITIF ATTENDU POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2020

Un nouveau dispositif va être mis en place pour le mois de décembre 2020 :

– Les entreprises fermées administrativement (quelque soir la taille de l’entreprise) pourront percevoir une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.
– Les entreprises relevant du secteur S1 (quelque soit la taille de l’entreprise et perte du CA d’au moins 50 %) pourront percevoir une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 15 % du CA 2019. Si la perte est supérieure à 70 % du CA, l’aide pourra être relevée à 20 % du CA dans la limite de 200 000 € par mois
– Les entreprises relevant du secteur S1 Bis (moins de 50 salariés et perte du CA d’au moins 50 %) pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du CA.
– Les autres entreprises (moins de 50 salariés et perte du CA d’au moins 50 %) pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 €.

Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

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