Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise concerne toutes les entreprises individuelles et les sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés quelle que soit leur activité (industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole). Les dépenses de formation concernées sont celles entrant dans …

À compter de la déclaration des revenus de l’année 2020, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042). La déclaration de revenus remplace donc la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). …

Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf. L’entrée en vigueur est fixée au 27 mars 2021. Concernant les plans d’apurement, le décret fixe : les conditions auxquelles les organismes de recouvrement (Urssaf, etc.) pourront proposer …

À l’occasion de la conférence du dialogue social du 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé que les entreprises pourront verser en 2021 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant de 1 000 euros, pour tous les salariés. Le montant pourra être porté à 2 000 euros …